Menuiserie extérieure: le marquage CE et la nouvelle STS 52.0

Le pont sur l'introduction du marquage CE pour menuiserie extérieure et la révision de la STS 52.0 - "Menuiserie extérieure"

Édition :  1 décembre 2003, mise à jour le 4 février 2005
Résumé
Le marquage CE des menuiseries extérieures deviendra possible dans un proche avenir pour une série de nouveaux produits de menuiserie extérieure. Les fabricants de menuiserie extérieure doivent bien s'y préparer. Pour ceux qui non naissent la certification ATG, l'introduction du marquage CE signifie peut-être une épreuve moins lourde, étant donné que les exigences techniques et le mode de contrôle de production sont déjà basés sur les normes européennes.

Comme plusieurs normes EN existent déjà, la STS 52.0 - "Menuiserie extérieure" - édition 1985 a été mise en révision. Cette révision fut achevée en 2004 et donne un aperçu structuré et actuel des exigences imposées à une bonne menuiserie extérieure. En outre, la STS fournit des directives et impose les classes pour la menuiserie extérieure en fonction d'applications concrètes.

Le marquage CE

Marquage CE

Le marquage CE des produits de construction entre de plus en plus dans la réalité (voir les 'Références' aux bulletins InfoPoint déjà publiés). Actuellement, le marquage CE est déjà obligatoire pour des dizaines de produits, comme par exemple le vitrage structurel de murs-rideaux, les produits d'isolation thermique ou les blocs de plâtre. La date où les fenêtres, portails et portes devront obligatoirement porter le marquage CE se rapproche. Il est donc indispensable que les fabricants de menuiseries s'y préparent bien.

Quand le marquage CE est-il possible pour une menuiserie extérieure?

Le marquage CE peut être appliqué sur un produit ou un matériau à partir de la date de début de la période de coexistence de la spécification européenne harmonisée relative au produit ou matériau en question. L'application du marquage CE est obligatoire à la fin de la période de coexistence. Ces dates sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOCE).

Le marquage CE pour façades (sur base de la EN 13830) sera d'application à partir de décembre 2005. La norme pr EN 14351-1 concernant portes et fenêtres est actuellement en discussion, et sera probablement d'application début 2007.

Le marquage CE signifie que le produit est conforme aux spécifications européennes harmonisées le concernant. Les spécifications européennes harmonisées peuvent être soit une norme européenne de produit (norme de produit EN), soit un guide technique européen (ETAG), sur base duquel les Agréments techniques européens (ATE) sont délivrés.

Qui doit appliquer le marquage CE?

C'est le fabricant ou le fournisseur de la menuiserie extérieure qui doit appliquer le marquage CE sur le produit. Toutefois, des discussions sont encore en cours quant à savoir dans quelle mesure un menuisier ou un entrepreneur, qui réalise des menuiseries par projet, sera considéré comme un producteur/fournisseur.

Quelles sont les exigences en ce qui concerne le marquage CE?

Il convient tout d'abord de remarquer que le "niveau de l'exigence" ou le domaine d'application de l'exigence concernant le marquage CE sont déterminés à l'échelle nationale. Cela peut prendre la forme de documents de droit public (arrêtés royaux, décrets régionaux, règlements communaux...) ou d'autres documents qui reflètent plutôt les "règles de l'art" (comme les NBN, STS, PTV, etc.).

S'agissant de la menuiserie extérieure, il y a en Belgique des exigences de droit public en ce qui concerne la sécurité incendie, les substances dangereuses et la réglementation thermique. Ces exigences, et d'autres à mentionner dans les cahiers des charges, figurent dans les "règles de l'art" établies dans des documents tels que les Notes d'information technique (NIT) du CSTC et la STS 52.0 - "Menuiserie extérieure", une publication du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.

La nouvelle STS 52.0 2004

La "STS 52.0 - Menuiserie extérieure" révisée est disponible.
Elle rappelle de manière structurée toutes les exigences imposées en Belgique à la menuiserie extérieure, et en particulier celles concernant les fenêtres et les murs-rideaux. La STS indique, en outre, les exigences pour toutes sortes d'applications concrètes en fonction de l'emploi envisagé sur base de différents systèmes de classification européens.

Exigences performantielles

Pour fenêtres

Le tableau 2 présente un aperçu des exigences performantielles relatives aux fenêtres et qui sont traitées dans la nouvelle STS 52.0.

Un niveau d'attestation correspond aussi aux exigences du marquage CE. Pour les fenêtres (à l'exception des lucarnes) qui doivent faire fonction de compartiment coupe-feu ou anti-fumée ou encore d'issues de secours d'un bâtiment, on exige un niveau d'attestation 1, soit une certification de produit complète. Pour les fenêtres ayant d'autres applications, on exige un niveau 3, c.-à-d. l'examen type initial de toutes les exigences performantielles par un laboratoire officiel.

Pour murs-rideaux

Pour les murs-rideaux, la nouvelle STS 52.0 prévoit des exigences performantielles comparables à celles des fenêtres normales (Voir tableau 2). Mais les exigences sont plus complexes et d'autres classifications sont d'application pour une série de performances, comme la perméabilité à l'air, l'étanchéité à l'eau, la résistance au vent et au choc. La nouvelle STS 52.0 propose aussi des performances en fonction de l'emploi prévu, lesquelles peuvent être reprises dans les textes des cahiers des charges.

Conséquences pour la certification volontaire (ATG)

L'introduction du marquage CE peut être relativement simple pour les menuisiers fabricants disposant d'un Agrément technique (ATG) sur la base des normes européennes actuelles tel que mentionné dans la norme de produit correspondante. En effet, ils ont fait réaliser des essais initiaux dans le cadre de leur ATG et ils disposent d'un contrôle de production (Factory Production Control).

Le CSTC a d'ailleurs rédigé récemment des "Directives de qualité pour la fabrication de fenêtres en bois". Ces directives doivent aider les fabricants concernés à mettre sur pied un schéma FPC qui répondra aux futures exigences en matière de marquage CE. Un document identique sera rédigé prochainement pour les fenêtres en aluminium et en PVC.

Liens vers:
www.bcca.be
www.ctib-tchn.be

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